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accord de concession

См. также в других словарях:

  • Accord de concession du Tunnel sous la Manche — L Accord de concession du Tunnel sous la Manche a été signé le 14 mars 1986, un mois après le Traité de Canterbury. L Accord de concession est un accord contraignant entre les gouvernements français et britannique confiant à France… …   Wikipédia en Français

  • Accord de concession du tunnel sous la Manche — L accord de concession du tunnel sous la Manche est un traité concernant le tunnel sous la Manche, qui a été signé le 14 mars 1986, un mois après le traité de Cantorbéry. Il s agit d un accord contraignant entre les gouvernements de… …   Wikipédia en Français

  • concession — [ kɔ̃sesjɔ̃ ] n. f. • 1264; lat. concessio 1 ♦ Action de concéder (un droit, un privilège, une terre); acte qui concède. ⇒ cession, 1. don, octroi. Concession d un privilège (⇒ charte) . Faire la concession d un terrain. Concession commerciale,… …   Encyclopédie Universelle

  • concession — con·ces·sion n 1: an act or instance of conceding or yielding 2: something conceded: as a: acknowledgment admission b: something granted esp. as an inducement (as to enter into an agreement) c: a grant of real property esp. by a gov …   Law dictionary

  • accord — ac·cord 1 /ə kȯrd/ vt 1: to bring into agreement 2: to grant or give esp. as appropriate, due, or earned vi: to be consistent or in harmony ◇ Accord in this sense is often used to introduce a case or an authority that accords with the case or… …   Law dictionary

  • Concession Française De Shanghai — Bâtiment de la concession Territoire chinois sous contrôle français de 1849 à 1946 dans la ville de Shanghai. (法租界 fǎzūjiè en Chinois) Le 6 avril 1849, le consul de France à Shanghai …   Wikipédia en Français

  • Concession francaise de Shanghai — Concession française de Shanghai Bâtiment de la concession Territoire chinois sous contrôle français de 1849 à 1946 dans la ville de Shanghai. (法租界 fǎzūjiè en Chinois) Le 6 avril 1849, le consul de France à Shanghai …   Wikipédia en Français

  • Concession française de Shanghaï — Concession française de Shanghai Bâtiment de la concession Territoire chinois sous contrôle français de 1849 à 1946 dans la ville de Shanghai. (法租界 fǎzūjiè en Chinois) Le 6 avril 1849, le consul de France à Shanghai …   Wikipédia en Français

  • Concession française de shanghai — Bâtiment de la concession Territoire chinois sous contrôle français de 1849 à 1946 dans la ville de Shanghai. (法租界 fǎzūjiè en Chinois) Le 6 avril 1849, le consul de France à Shanghai …   Wikipédia en Français

  • CONCESSION ADMINISTRATIVE — En droit administratif, le terme de concession est employé pour désigner des opérations très différentes de par leur nature. C’est ainsi qu’on parle des concessions dans les cimetières, variables en durée, ou des concessions de terre dans les… …   Encyclopédie Universelle

  • Accord Chine-Inde 2005 — Accord sino indien de 2005 L accord sino indien du 12 avril 2005 est un accord entre la Chine et l Inde contribuant à régler leurs différends frontaliers qui minaient leur relation depuis les années 1960. Cet accord, signé par le… …   Wikipédia en Français

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